Simplifier et à accroître l’efficacité de l’action publique
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à simplifier et à accroître l’efficacité de l’action publique
Présentation du texte par ses auteurs
Le constat est largement partagé : le mille-feuilles territorial et la création accélérée ces dernières années d’opérateurs publics, tels que les agences, entraînent un enchevêtrement croissant des compétences.
Il en résulte une augmentation des coûts de fonctionnement de tous les opérateurs publics et des collectivités, parallèlement au développement au sein de chacun d’eux de services dédiés à l’instruction des demandes de subvention.
Il en résulte également un ralentissement du calendrier des investissements, chaque maître d’ouvrage attendant que le dernier subventionneur potentiel se prononce.
Texte officiel déposé le 2 décembre 2025
Auteur : Jean-Luc Warsmann
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (2 décembre 2025)