Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Promulguée · Proposition de loi · Logement & urbanisme
proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Présentation du texte par ses auteurs
La simplification du droit de l’urbanisme et du logement, souvent perçu comme excessivement complexe et pénalisant l’émergence de projets, est régulièrement citée parmi les priorités des acteurs du monde du logement et de la construction, comme des collectivités territoriales.
Selon un récent rapport du Sénat par exemple, 50 % des collectivités territoriales interrogées en font un secteur prioritaire de simplification. Les procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme, d’instruction et de délivrance des demandes d’autorisations d’urbanisme se sont multipliées et alourdies au cours des dernières décennies, entraînant un accroissement du risque juridique et de nouveaux coûts difficilement compréhensibles alors que le pays traverse une crise aigüe du logement.
Plusieurs axes majeurs de simplification font désormais l’objet d’un diagnostic clair, confirmé par de nombreux travaux d’études, rapports d’inspection et parlementaires.
Texte officiel déposé le 1er avril 2025
Auteur : Harold Huwart
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (15 mai 2025)
- Sénat — 1ère lecture : modifié (17 juin 2025)
- Commission mixte paritaire — Commission mixte paritaire : accord (15 octobre 2025)
- Conseil constitutionnel — Conseil constitutionnel (20 novembre 2025)
- Promulgation — Promulgation (26 novembre 2025)