Service public de l'éducation et neutralité religieuse
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proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation
Texte officiel transmis le 12 juillet 2022
Texte officiel transmis le 23 juillet 2024
Auteur : Jacqueline Eustache-Brinio
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (29 octobre 2019)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)