Sécurité des sapeurs-pompiers

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proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers

Texte officiel transmis le 12 juillet 2022

Texte officiel transmis le 23 juillet 2024

Auteur : Patrick Kanner

Parcours

1. Sénat — 1ère lecture : adopté (6 mars 2019)
2. Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)

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