Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées
Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi visant à sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées
Présentation du texte par ses auteurs
La présente proposition de loi vise à répondre à la situation particulièrement préoccupante de la sécurité des transports scolaires à Mayotte en rétablissant, dans la loi n° 2025‑379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports, l’article 13 précédemment censuré par le Conseil Constitutionnel , après l’avoir modifié pour répondre à ses griefs.
Depuis plusieurs années, les autocars transportant des élèves font régulièrement l’objet d’agressions extérieures, notamment de jets de pierres, mettant gravement en danger la vie des conducteurs comme des enfants transportés.
Face à cette situation exceptionnelle, il devient indispensable d’autoriser des outils adaptés permettant à la fois, de prévenir les violences et de faciliter l’identification des auteurs et l’intervention des forces de l’ordre. L’installation de caméras frontales et latérales embarquées répond à cet objectif : ces dispositifs permettent de capter et d’enregistrer les images des abords immédiats des bus lorsque survient ou menace de survenir un incident mettant en danger le conducteur ou les passagers.
Texte officiel déposé le 23 décembre 2025
Auteur : Anchya Bamana
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 décembre 2025)