Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable
Déposée · Proposition de loi · Économie & entreprises
proposition de loi visant à sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable
Présentation du texte par ses auteurs
Dans un contexte d’accélération du réchauffement climatique et de fortes tensions sur les marchés de l’énergie, exacerbées par les conflits géopolitiques, au premier rang desquels celui qui affecte aujourd’hui le Moyen‑Orient, l’accélération de la transition énergétique constitue à la fois une nécessité environnementale et un impératif de souveraineté économique, énergétique et géopolitique.
La réduction de notre dépendance aux énergies fossiles importées, premières responsables du réchauffement de la planète, mais également sources de volatilité des prix et de vulnérabilités stratégiques, suppose non seulement un développement massif des énergies renouvelables, mais également une transformation profonde de notre modèle énergétique. Celle‑ci doit reposer sur davantage de sobriété, une amélioration de l’efficacité énergétique et une meilleure articulation entre les lieux de production et de consommation.
C’est dans ce cadre que devait s’inscrire la loi de programmation énergie‑climat, prévue par l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie. Cette loi constitue le socle de la politique énergétique nationale : elle fixe, pour plusieurs années, les objectifs et trajectoires en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de consommation des énergies fossiles, de développement des énergies renouvelables, d’amélioration de l’efficacité énergétique et de renforcement de la résilience face au changement climatique. Elle devait être adoptée avant le 1er juillet 2023, puis révisée tous les cinq ans.
Texte officiel déposé le 9 juin 2026
Auteur : Julie Laernoes
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (9 juin 2026)