Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
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proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Présentation du texte par ses auteurs
Le droit français appréhende encore la séparation des couples selon des schémas anciens, qui ne reflètent qu’imparfaitement l’évolution des familles et des parcours de vie.
Progressivement, il s’est toutefois adapté pour mieux protéger l’intérêt supérieur de l’enfant.
Pourtant, malgré ces ajustements, le système des pensions alimentaires demeure marqué par des failles structurelles qui fragilisent massivement les familles monoparentales.
Texte officiel déposé le 17 février 2026
Auteur : Paul Christophe
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (2 avril 2026)