Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté
Déposée · Proposition de loi · Économie & entreprises
proposition de loi de sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté
Présentation du texte par ses auteurs
La guerre économique n’est pas une abstraction théorique. Elle est devenue une réalité stratégique et quotidienne, à laquelle la France doit désormais faire face avec lucidité et détermination. Derrière les batailles commerciales et les différends réglementaires se joue, en réalité, la maîtrise de nos savoir‑faire, de nos chaînes d’approvisionnement, de nos données et de nos technologies critiques.
Chaque année, selon les données recueillies par la Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD), entre 500 et 550 atteintes caractérisées sont recensées contre des entités de la base industrielle et technologique de défense (BITD) et près de 800 alertes de sécurité économique sont traitées. Huit attaques sur dix visent des petites et moyennes entreprises (PME), souvent démunies face à des compétiteurs disposant de moyens considérables. Ces agressions prennent des formes multiples : cyberattaques, espionnage industriel, manœuvres capitalistiques hostiles, pressions juridiques à portée extraterritoriale, voire campagnes de désinformation.
La France dispose d’atouts exceptionnels, d’un tissu industriel dense et d’une capacité d’innovation reconnue. Mais ces forces la rendent aussi plus vulnérable. Dans un contexte de rivalités géopolitiques accrues, notre pays ne peut plus se contenter d’une posture défensive ou de dispositifs dispersés. Il lui faut affirmer une stratégie de souveraineté économique cohérente et durable, capable de protéger ses entreprises, ses technologies et ses emplois.
Texte officiel déposé le 3 mars 2026
Auteur : Christophe Plassard
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (3 mars 2026)