Schéma régional des crématoriums

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proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums

Texte officiel transmis le 11 juillet 2022

Texte officiel transmis le 23 juillet 2024

Auteur : Jean-Pierre Sueur

Parcours

1. Sénat — 1ère lecture : adopté (27 mai 2014)
2. Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)

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