Sauvetage des micro-entreprises
Déposée · Proposition de loi · Économie & entreprises
proposition de loi portant sauvetage des micro-entreprises
Présentation du texte par ses auteurs
« Je ne sais absolument pas comment me sortir de cette situation. Je ne peux pas prendre plus de contrats pour augmenter mon chiffre (les journées ne font que 24 heures). Cette mesure va donc probablement mettre fin à mon activité »
« Cela est gravissime. Des milliers d’entreprises, dont la mienne, vont droit dans le mur et vont être obligées de fermer boutique. »
« Si je répercute la TVA sur le prix de mes poteries, il y a fort à parier que ma clientèle se réduira comme peau de chagrin. Elle me préfèrera une entreprise de décoration et ameublement qui ne paye même pas d’impôts en France »
Texte officiel déposé le 21 février 2025
Auteur : Hadrien Clouet
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (21 février 2025)