Sauver la filière noisette et noix
Déposée · Proposition de loi · Économie & entreprises
proposition de loi pour sauver la filière noisette et noix
Présentation du texte par ses auteurs
La loi n° 2016‑1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, a acté l’interdiction de l’utilisation, sur le territoire français, de l’ensemble des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes. Cette mesure a été renforcée par la loi n° 2020‑1578, qui étend cette interdiction aux produits phytopharmaceutiques présentant un mode d’action identique.
Alors que les gouvernements successifs se sont engagés, depuis plusieurs années, à respecter le principe du « pas d’interdiction sans solution », les agriculteurs se trouvent aujourd’hui confrontés à une situation difficile, voire critique pour certaines.
En effet, ces substances sont utilisées dans la lutte contre les insectes ravageurs, tels que le puceron vert, vecteur de la jaunisse de la betterave, ou le balanin et la punaise diabolique, qui détruisent les récoltes de noisette. Les rendements des différentes filières concernées sont fortement impactés : la filière noisette a ainsi perdu cette année plus de 50 % de la récolte attendue.
Texte officiel déposé le 3 décembre 2024
Auteur : Guillaume Lepers
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (3 décembre 2024)