Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
Déposée · Proposition de loi · Culture, sport & médias
proposition de loi visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
Présentation du texte par ses auteurs
Le Français comme langue officielle de notre Nation est le fruit de plusieurs siècles d’Histoire.
C’est ainsi que l’Ordonnance de Villers‑Cotterêts du 25 août 1539, toujours en vigueur, prévoit que « tous arrests, ensemble toutes autres procédures, soient de nos cours souveraines et autres subalternes et inférieures, soient de registres, enquestes, contrats, commissions, sentences testaments, et autres quelconques, actes et exploicts de justice, ou qui en dépendent, soient prononcés, enregistrés et délivrés aux parties en langage maternel françois et non autrement. ».
Ensuite, la révision constitutionnelle du 25 juin 1992 a conféré une valeur fondamentale à notre langue française dans l’article 2 de notre Constitution.
Texte officiel déposé le 4 février 2025
Auteur : Anne-Laure Blin
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (4 février 2025)