Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat
Déposée · Proposition de loi · Numérique
proposition de loi visant à sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat
Présentation du texte par ses auteurs
Aujourd’hui, 80 % des Français sont abonnés à au moins un abonnement numérique (vidéo à la demande, musique, jeux vidéo, logiciels), ce qui représente une dépense moyenne de 54 euros par mois (Ipsos, janvier 2026). Le nombre moyen d’abonnements cumulés par foyer a en parallèle très fortement augmenté, passant de trois en 2016 à dix aujourd’hui.
Dans le même temps, ces services ont connu des hausses de tarifaires significatives, souvent supérieures à l’inflation. Certains ont ainsi augmenté de plus de 50 % depuis 2020. Face à cette pression tarifaire, un tiers des Français a recours au piratage, tandis que d’autres cherchent des solutions légales pour maîtriser leur budget. C’est ainsi que le partage d’abonnements s’est développé.
Les fournisseurs d’abonnements ont eux‑mêmes encouragé cette pratique en développant des offres multi‑accès. Bien que plus coûteuses que des abonnements individuels, elles permettent de réduire le prix par utilisateur tout en garantissant aux fournisseurs une base d’abonnés plus large et plus stable dans la durée.
Texte officiel déposé le 23 juillet 2026
Auteur : Mickaël Bouloux
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2026)