Sanctionner plus durement le trafic de medicaments
Déposée · Proposition de loi · Santé
proposition de loi visant à sanctionner plus durement le trafic de médicaments
Présentation du texte par ses auteurs
La falsification et le trafic de médicaments sont des fléaux dont les conséquences sur la santé publique peuvent être graves, voire dramatiques. Il s’agit d’un phénomène global qui n’épargne aucune aire thérapeutique et dont l’activité frauduleuse explose en France.
Le commerce illégal de médicaments, qu’il soit de contrefaçon ou sous forme de trafic à usage analeptique détourné, s’exerce en réseaux et en milliards. Il est passé devant celui des stupéfiants. Il garantit une manne financière considérable et est devenu la première source de revenus illicites dans le monde.
Il s’exprime de différentes façons, à la fois par l’intermédiaire de certaines personnes qui acceptent de prêter leur carte vitale et de faire des achats pour des tiers à partir de fausses ordonnances, mais également par voie postale par des commandes passées sur des sites étrangers où des millions de comprimés contrefaits et non contrôlés déferlent sur le territoire.
Texte officiel déposé le 15 octobre 2024
Auteur : Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (15 octobre 2024)