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Sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical

Déposée · Proposition de loi · Santé

proposition de loi visant à sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical

Présentation du texte par ses auteurs

Le non‑respect des rendez‑vous médicaux n’est pas sans conséquence sur le bon fonctionnement de notre système de santé.

Selon l’ordre des médecins et l’Académie de médecine, chaque semaine, 6 à 10 % des patients ne se présentent pas aux rendez‑vous médicaux qu’ils ont pris. Sur l’année, il est ainsi estimé que 27 millions de consultations ne sont pas honorées en France.

Ce phénomène, parce qu’il représente une perte de temps considérable pour les praticiens et restreint l’accès aux soins pour d’autres patients, doit être traité. Il le doit d’autant plus que cet absentéisme a des conséquences sur l’ensemble de notre système de santé dans la mesure où il contribue à accentuer le phénomène de saturation de certains services d’urgences. Ces absences sont également très préjudiciables dans les territoires, hélas nombreux, où nous manquons cruellement de médecins.

Texte officiel déposé le 17 avril 2025

Auteur : Corentin Le Fur

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (17 avril 2025)

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