S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains
Rejetée · Proposition de résolution · Immigration
proposition de résolution européenne visant à s’opposer à la révision de la directive retour et à assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains
Texte officiel déposé le 18 février 2026
Auteur : Paul Christophle
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique : rejeté (3 juin 2026)