S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire
Déposée · Proposition de résolution · Europe
proposition de résolution européenne visant à s’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire
Texte officiel déposé le 16 mai 2025
Auteur : Sophia Chikirou
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (16 mai 2025)