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S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire

Déposée · Proposition de résolution · Europe

proposition de résolution européenne visant à s’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire

Texte officiel déposé le 16 mai 2025

Auteur : Sophia Chikirou

Parcours

  1. Assemblée nationale — Lecture unique (16 mai 2025)

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