S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
Adoptée · Résolution (art. 34-1) · International & défense
proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
Texte officiel déposé le 29 octobre 2025
Auteur : Mathilde Panot
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique : adopté (27 novembre 2025)