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Réviser la définition de l’œuvre européenne

Déposée · Proposition de résolution · Europe

proposition de résolution européenne visant à réviser la définition de l’œuvre européenne

Texte officiel déposé le 7 mai 2026

Auteur : Emmanuel Maurel

Parcours

  1. Assemblée nationale — Lecture unique (10 juin 2026)

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