Réussir la transition foncière
Déposée · Proposition de loi · Budget & impôts
proposition de loi pour réussir la transition foncière
Présentation du texte par ses auteurs
La lutte contre l’artificialisation des sols représente l’un des défis les plus structurants pour notre pays. Depuis plusieurs décennies, l’artificialisation progresse à un rythme alarmant, contribuant à l’érosion de la biodiversité, accentuant les risques naturels liés au dérèglement climatique, affaiblissant notre souveraineté alimentaire et aggravant les fractures territoriales.
Pourtant, les espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) sont le socle silencieux de notre quotidien : ce sont eux qui filtrent notre eau, nourrissent nos populations, abritent la biodiversité, régulent les températures, accueillent les paysages qui façonnent notre patrimoine. Ce sont des biens communs d’une immense valeur, que notre droit ne sait pas encore reconnaître.
Ainsi, chaque année, environ 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) sont consommés en France, soit près de cinq terrains de football artificialisés par heure, et les dynamiques d’artificialisation ont progressé au cours des dernières décennies trois fois plus vite que la croissance de notre population. Cette dynamique est non seulement écologiquement insoutenable, mais aussi économiquement irrationnelle et socialement injuste. Elle accentue les dépendances extérieures, compromet la qualité de vie dans les territoires, fragilise les écosystèmes et pèse sur les finances publiques. Elle a également une influence directe sur nos modes de vie, nous rendant de plus en plus dépendants à la voiture pour toutes les actions du quotidien, les transports en commun ne pouvant pas desservir des zones extrêmement étendues.
Texte officiel déposé le 4 juin 2025
Auteur : Sandrine Le Feur
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (4 juin 2025)