Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie
proposition de loi visant à rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Présentation du texte par ses auteurs
La démocratie locale constitue la pierre angulaire de l’architecture républicaine française. Elle trouve son expression la plus pure, la plus directe et la plus quotidienne au sein de nos 35 000 communes, véritables laboratoires de l’engagement civique de proximité. Cependant, à la lumière des enseignements tirés du récent renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, force est de constater que cette démocratie de la ruralité traverse une crise systémique d’une gravité inédite.
Cette crise ne trouve pas son origine dans un désintérêt soudain de nos concitoyens pour la chose publique, mais résulte de l’application stricte et indifférenciée des dispositions de la loi n° 2025‑444 du 21 mai 2025. En imposant de manière unilatérale le mode de scrutin de liste paritaire, sans possibilité de panachage, à l’ensemble des communes, y compris celles comptant moins de 1 000 habitants, le législateur a bouleversé un équilibre séculaire fondé sur le bon sens, la souplesse institutionnelle et la sociologie spécifique de nos villages.
Si l’intention originelle d’accélérer l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électifs locaux était légitime, la méthode employée s’est révélée profondément inadaptée aux réalités de la ruralité. L’ingénierie électorale, conçue pour structurer le débat démocratique dans les environnements urbains autour d’étiquettes partisanes, agit comme un instrument de paralysie lorsqu’elle est transposée de force dans des territoires où l’élection se fonde d’abord sur la confiance interpersonnelle, la réputation et l’engagement individuel au service de la collectivité.
Texte officiel déposé le 14 avril 2026
Auteur : Josiane Corneloup
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (14 avril 2026)