Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche
Déposée · Proposition de loi · Budget & impôts
proposition de loi visant à rétablir le dispositif « jeune docteur » dans le crédit d'impôt recherche
Présentation du texte par ses auteurs
Le dispositif « Jeune docteur » du crédit impôt recherche (CIR) est un dispositif qui a fait ses preuves et qui permet aux entreprises, notamment aux start‑ups et PME innovantes d’embaucher des talents de haut niveau au service de l’innovation. C’est un lien humain essentiel entre recherche publique et entreprises privées. Le supprimer, c’est freiner l’intégration des jeunes docteurs dans le monde professionnel et affaiblir notre compétitivité technologique.
Il faut soutenir notre recherche, il faut soutenir notre innovation, elles sont les conditions nécessaires de notre prospérité future et de notre capacité à maîtriser notre destin et porter nos valeurs dans ce monde de compétition technologique effrénée avec les États‑Unis et la Chine.
Il faut accélérer nos efforts sur l’innovation et non décélérer. Le dispositif jeune docteur avait été mis en place pour favoriser le recrutement en contrat à durée indéterminée (CDI) des titulaires d’un doctorat de recherche dans les entreprises privées (pour les docteurs n’ayant jamais été embauchés en CDI). Le dispositif « Jeune docteur » permettait donc aux entreprises qui proposaient un premier CDI à un docteur de disposer d’un CIR avantageux durant les 24 premiers mois suivant l’embauche.
Texte officiel déposé le 18 mars 2025
Auteur : Paul Midy
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (18 mars 2025)