Rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances
Déposée · Proposition de loi · Économie & entreprises
proposition de loi tendant à rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances
Présentation du texte par ses auteurs
L’artisanat est un pilier essentiel de l’économie française.
Boulangers, pâtissiers, menuisiers, charpentiers, tailleurs de pierre, cordonniers, bijoutiers, maçons, soudeurs, etc. Ils font vivre l’activité économique et social des territoires.
Ces artisans passionnés sont des centaines de milliers, structurés dans des entreprises souvent de très petite taille. Ils répondent à des besoins essentiels pour les citoyens et préservent des savoir‑faire précieux.
Texte officiel déposé le 9 juin 2026
Auteur : Stéphane Viry
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (9 juin 2026)