Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale
Déposée · Résolution (art. 34-1) · Éducation & jeunesse
proposition de résolution visant à rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale
Texte officiel déposé le 16 juin 2025
Auteur : Christelle Petex
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (16 juin 2025)