Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative

Déposée · Résolution (art. 34-1) · Autres sujets

proposition de résolution visant à rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative

Texte officiel déposé le 10 juin 2025

Auteur : Tiffany Joncour

Parcours

  1. Assemblée nationale — Lecture unique (10 juin 2025)

Toutes les lois