Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité
Déposée · Proposition de loi organique · Budget & impôts
proposition de loi organique visant à rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité internationale
Présentation du texte par ses auteurs
La présente proposition de loi organique vise à rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) et de la taxe sur les billets d’avion (TSBA) au financement de la solidarité internationale et en particulier de la santé mondiale. Depuis leur création sous les présidences de Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, la TTF et la TSBA ont été explicitement conçues pour financer le développement, la lutte contre les inégalités, la lutte contre le changement climatique et la lutte contre les pandémies à travers le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, Unitaid, la Facilité financière internationale pour la vaccination IFFIm, le Fonds Vert et le Partenariat mondial pour l’éducation. Ces taxes reposent sur un principe fondamental : les richesses générées par la mondialisation doivent contribuer à la réduction des inégalités et au soutien des populations les plus vulnérables.
Comme le soulignait le président Nicolas Sarkozy dans son discours dans le cadre du G20 à Paris le 18 février 2011 :
« Est‑ce qu’il n’est pas juste […] de considérer que ceux qui ont tellement contribué à une crise de telle ampleur contribuent un petit peu au développement des pays les plus pauvres, qui ont le plus souffert de la crise ? Est‑ce que c’est totalement déraisonnable de dire cela ? »
Texte officiel déposé le 29 avril 2025
Auteur : Guillaume Gouffier Valente
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (29 avril 2025)