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Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Rejetée · Budget rectificatif · Budget & impôts

projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023

Présentation du texte par ses auteurs

Table des matières

EXPOSÉ GÉNÉRAL DES MOTIFS

Un effort de maîtrise des dépenses a permis d’atténuer les effets du ralentissement économique sur les recettes fiscales

Texte officiel déposé le 19 juillet 2024

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture : rejeté (14 octobre 2024)
  2. Sénat — 1ère lecture : rejeté (22 octobre 2024)

Votes

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