Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
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proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Présentation du texte par ses auteurs
La consommation récréative de protoxyde d’azote est un phénomène devenu très répandu en France. Initialement, ce gaz est utilisé dans le domaine médical comme analgésique, mais aussi dans le domaine culinaire avec les cartouches pour siphon à chantilly. Depuis plusieurs années déjà, ce « gaz hilarant » séduit un nombre croissant d’adeptes, dont beaucoup de jeunes, en raison des sensations euphorisantes qu’il procure. Ce produit est facilement accessible à de très faibles coûts sur internet, ainsi que dans les commerces de proximité et les supermarchés. Bien qu’il soit légal, la loi n° 2021‑695 du 1er juin 2021 interdit sa vente aux mineurs, et prévoit une réglementation visant à limiter les quantités de ventes autorisées. Cette même réglementation est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2024 (via l’arrêté du 19 juillet 2023).
Malheureusement, force est de constater que ces différentes mesures sont aujourd’hui insuffisantes. En effet, la consommation de ce gaz est telle qu’il représente désormais la troisième substance la plus consommée par les jeunes, en dehors de l’alcool et du tabac, selon la préfecture de police de Paris. De nombreux reportages et articles et de presse font état d’une augmentation palpable de la vente et de la consommation du protoxyde d’azote cette année encore, les derniers datant tout juste de septembre 2024. C’est pourquoi la présente proposition va plus loin en interdisant purement et simplement la vente aux particuliers de ce gaz, fléau pour notre santé publique.
Les risques pour la santé d’un tel usage sont de plus en plus connus. Ils comprennent des lésions allant des maux de tête à la mort par asphyxie. L’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) souligne que son utilisation prolongée et à des doses élevées peut avoir de graves conséquences pour la moelle osseuse et le système nerveux, entraînant des risques de troubles neurologiques, respiratoires et cardiovasculaires graves et définitifs. Le cas d’un patient consommateur régulier de protoxyde d’azote, atteint de tétraplégie, d’ataxie et d’incontinence, illustre les risques encourus. Par ailleurs, des cas de décès sont à déplorer, parmi lesquels ceux de deux hommes de 26 ans et 22 ans.
Texte officiel déposé le 19 novembre 2024
Auteur : Idir Boumertit
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (29 janvier 2025)
- Sénat — 1ère lecture (30 janvier 2025)