Restitution de restes humains originaires du territoire national
Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi relative à la restitution de restes humains originaires du territoire national
Présentation du texte par ses auteurs
« Nana iñonoli. Nana kinipinanon. Iyombo nana isheman », « Notre terre, nous l’aimons, et nous y tenons ». Ces mots prononcés par M. Félix Tiouka le 9 décembre 1984 à l’occasion du premier Congrès des Amérindiens de Guyane française à Awala‑Yalimapo reflètent parfaitement l’attachement des Amérindiens, et notamment des Kali’nas, à leur terre.
Ce lien profond que certains peuples entretiennent avec leur territoire fait partie intégrante de leur culture et de leur existence. Il explique, entre autres, le combat que mène, depuis plusieurs années, l’association Moliko Alet+po pour permettre le retour en Guyane de six Kali’nas. Décédés en Europe où ils avaient été amenés pour être exhibés dans des zoos humains, leurs restes sont aujourd’hui conservés au Musée de l’Homme. Disposés dans des boîtes de conservation, ces Kali’nas ne sont jamais retournés sur leurs terres, ils n’ont pas eu le droit à une sépulture ni à des rites funéraires conformes à leur volonté. C’est une des malheureuses conséquences de la colonisation et de l’esclavage qui cause, encore aujourd’hui, des souffrances chez certains de nos concitoyens.
Le respect de la dignité humaine, de notre diversité culturelle et notre devoir de mémoire nous imposent d’agir. La France s’est déjà honorée à autoriser la restitution, à des États étrangers, de restes humains présents dans ses collections publiques. La loi n° 2023‑1251 du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques a été adoptée à l’unanimité. Mais, au regret des parlementaires, notamment ultra‑marins, elle n’a pas pu être adaptée aux demandes issues du territoire national. Elle a seulement exigé la remise d’un rapport au Parlement sur cette thématique dont la rédaction a été confiée par le Gouvernement à l’auteur de cette proposition de loi.
Texte officiel déposé le 2 décembre 2025
Auteur : Christophe Marion
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (2 décembre 2025)