Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
Déposée · Proposition de loi organique · Institutions & démocratie
proposition de loi organique visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
Présentation du texte par ses auteurs
Dix ans après l’adoption de la loi organique n° 2014‑125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, force est de constater que son bilan est négatif.
D’une part, l’interdiction du « cumul des mandats » n’a pas permis de combler le déficit de proximité entre les élus nationaux et leurs électeurs.
D’autre part, ladite interdiction est à l’origine d’une forme regrettable de déconnexion de certains élus, qui, par exemple, ne comprennent pas les difficultés concrètes que les normes qu’ils votent pourraient créer.
Texte officiel déposé le 9 décembre 2024
Auteur : Thibault Bazin
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (9 décembre 2024)