Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Promulguée · Proposition de loi · Justice & sécurité

proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Présentation du texte par ses auteurs

Notre pays est continuellement traversé par des débats, des opinions contraires. Il reste cependant rassemblé derrière des valeurs. Ces valeurs tiennent en des mots simples : le civisme, la règle commune, les droits et les devoirs, le respect de l’autorité. Témoignage d’une autorité et la règle commune sont trop souvent défiées par certains jeunes.

Les violences de juillet 2024 ont profondément marqué notre pays. Parmi les émeutiers, des jeunes, parfois, très jeunes qui semblaient avoir déjà coupé les ponts avec notre société et ses valeurs de respect.

Cela nous rappelle à ce sentiment qu’une partie de nos adolescents glisse, lentement, vers une forme d’isolement, d’individualisme, et parfois même vers le pire : vers une forme de violence déchaînée, décomplexée, sans règle. Certes, et fort heureusement, ce n’est qu’une partie de nos adolescents.

Texte officiel déposé le 15 octobre 2024

Auteur : Gabriel Attal

Parcours

1. Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (13 février 2025)
2. Sénat — 1ère lecture : modifié (26 mars 2025)
3. Commission mixte paritaire — Commission mixte paritaire : accord (19 mai 2025)
4. Conseil constitutionnel — Conseil constitutionnel (19 juin 2025)
5. Promulgation — Promulgation (23 juin 2025)

Votes

• L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). : 341 pour, 187 contre
• La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). : 103 pour, 176 contre
• L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). : 125 pour, 58 contre
• La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). : 96 pour, 202 contre

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