Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages
Déposée · Proposition de résolution · Travail & emploi
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages
Texte officiel déposé le 27 juillet 2026
Auteur : Emmanuel Fernandes
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (27 juillet 2026)