Réquisition des contraceptifs menacés de destruction
Déposée · Résolution (art. 34-1) · Autres sujets
proposition de résolution organisant la réquisition des contraceptifs menacés de destruction
Texte officiel déposé le 4 août 2025
Auteur : Hadrien Clouet
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (4 août 2025)