Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricolore
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricolore
Présentation du texte par ses auteurs
Le 16 juin 2026, dans un entretien au quotidien « L’Opinion », le maire de Saint‑Denis a jugé « légitime » de siffler l’hymne national, qu’il a présenté comme un « droit à la réplique populaire ». Lorsqu’un dépositaire de l’autorité publique érige ainsi l’injure faite à la Nation en prétendu « droit », il ne commet pas un simple dérapage de langage : il banalise le mépris de nos symboles et invite chacun à le reproduire.
Notre droit n’est pourtant pas resté inerte. L’article 433‑5‑1 du code pénal, issu de la loi n° 2003‑239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, punit de 7 500 euros d’amende l’outrage public à l’hymne national ou au drapeau tricolore commis au cours d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques. Ce texte fut adopté après que « La Marseillaise » eut été copieusement sifflée au Stade de France, le 6 octobre 2001, lors de la rencontre France‑Algérie.
Près d’un quart de siècle plus tard, l’outrage n’a pas cessé. L’hymne fut de nouveau sifflé contre le Maroc en novembre 2007, puis contre la Tunisie en octobre 2008, et encore en 2022. Le Gouvernement annonça alors une politique de « tolérance zéro » prévoyant l’interruption des matchs. Ce qui n’était qu’un incident est devenu un rituel, désormais ouvertement revendiqué, jusque dans la bouche d’élus de la République.
Texte officiel déposé le 7 juillet 2026
Auteur : Marc Chavent
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (7 juillet 2026)