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Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État

Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité

proposition de loi visant à reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État

Présentation du texte par ses auteurs

L’action publique est aujourd’hui au bord du gouffre. Nos dépenses publiques ne cessent d’augmenter sans que cela ne se traduise par une amélioration nette des services rendus ni de l’efficacité de l’État. Elles s’élèvent désormais à 57,2 % du produit intérieur brut (PIB), alors que les recettes stagnent à 51,4 %.

Cette dérive budgétaire, qui s’est accrue depuis la crise de la Covid‑19, se manifeste notamment par l’explosion des dépenses liées au fonctionnement de l’État. Les opérateurs publics et les autorités administratives indépendantes (AAI), proliférant dans le paysage administratif, ont vu leurs crédits alloués fortement augmenter, contribuant à une logique technocratique qui a progressivement supplanté la légitimité politique issue des suffrages.

Ce maillage d’opérateurs et d’AAI, devenu hors de contrôle, fragilise la démocratie elle‑même. Il engendre des décisions déconnectées du terrain, élaborées dans les bureaux de la Capitale, mais qui pèsent lourdement sur le quotidien des Français et les finances publiques.

Texte officiel déposé le 18 novembre 2025

Auteur : Anne-Laure Blin

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (18 novembre 2025)

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