Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSN
Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi relative au report d'un an de la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Présentation du texte par ses auteurs
La loi du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire prévoit la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté du nucléaire (IRSN).
Ce texte prévoit ainsi la création d’une nouvelle institution, l’autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), le 1er janvier 2025 par fusion des entités précitées.
La nature des débats, la mobilisation du personnel de l’ASN et de l’IRSN ainsi que la courte majorité qui a permis l’adoption de ce projet en première lecture à l’Assemblée nationale a bien montré l’ampleur des incertitudes et des inquiétudes.
Texte officiel déposé le 29 octobre 2024
Auteur : Gérard Leseul
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (29 octobre 2024)