Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Promulguée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Présentation du texte par ses auteurs
La Réunion, nouveau département français en 1946, était une Réunion en proie à un développement démographique sans précédent. De 1946 à 1982, l’Île a vu sa population doubler, passant de 241 708 à 515 814 habitants. Ce changement soudain a laissé place à un bouleversement de la structure familiale que les autorités de l’époque ont tenté de freiner. De ces bouleversements, les femmes et les enfants en ont été les premières victimes.
Du côté des enfants, nombreux étaient les orphelins ou vulnérables orientés vers les services sociaux. Ces mineurs, alors pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance, ont été intégrés, pour certains, à une politique de transfert de mineurs vers la France hexagonale qui s’est réalisée dans le cadre des actions menées par le Bureau pour le développement des migrations dans les départements d’Outre‑mer (BUMIDOM).
Selon l’Étude de la transplantation des mineurs de La Réunion en France hexagonale transmise à la ministre des Outre‑mer en 2018, du début de cette politique de transfert en 1962 à sa clôture en 1984, 2 015 mineurs réunionnais ont été déplacés. Parmi eux, près d’un enfant sur trois envoyé en France hexagonale a été déplacé avant l’âge de 5 ans dans le cadre d’adoptions et de placements familiaux, le plus jeune ayant à peine trois ans. La moitié d’entre eux (49,3 %) étaient âgés de 6 à 15 ans.
Texte officiel déposé le 1er avril 2025
Auteur : Karine Lebon
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (28 janvier 2026)
- Sénat — 1ère lecture : adopté sans modification (16 juin 2026)
- Promulgation — Promulgation (29 juin 2026)