Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons

Déposée · Résolution (art. 34-1) · Éducation & jeunesse

proposition de résolution instituant la réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons

Texte officiel déposé le 11 septembre 2024

Auteur : Laure Miller

Parcours

  1. Assemblée nationale — Lecture unique (11 septembre 2024)

Toutes les lois