Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi tendant à renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
Présentation du texte par ses auteurs
Il y aurait en France près de 100 000 lieux de culte , sans compter les innombrables monuments empreints de religion qui ponctuent nos villages, nos routes de campagne, sans même évoquer tous les détails qui peuvent apparaître sur le patrimoine remarquable, civil, militaire ou consacré, dont nous ne sommes qu’une génération dépositaire. Toutefois, si les monuments religieux font partie de notre paysage national au point que nous n’y prêtons plus attention, certains choisissent de s’en prendre aux édifices et au mobilier qui non seulement représentent la variété des convictions religieuses d’une partie de la population, mais symbolisent également notre Histoire, et notre héritage.
Si cette proposition de loi n’a pas la prétention de résoudre le cœur du problème, elle a pour projet de limiter les atteintes aux biens religieux en sanctionnant plus largement ceux qui s’en prendraient à eux.
I) Un état des lieux alarmant
Texte officiel déposé le 15 octobre 2024
Auteur : Michel Guiniot
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (15 octobre 2024)