Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale
Présentation du texte par ses auteurs
Notre police municipale est essentielle pour préserver la sécurité de nos communes et la liberté des habitants de nos territoires.
D’autant que l’ancrage territorial des policiers municipaux leur permet de faire remonter du terrain de précieuses informations tant pour les maires que pour les forces de sécurité nationale. Fort de leur présence sur le terrain, ils connaissent parfaitement la population, les professionnels et les singularités de la commune dans laquelle ils œuvrent quotidiennement.
Depuis plusieurs décennies, la police municipale a connu un véritable essor et s’est imposée comme une force de sécurité indispensable et complémentaire à celle de l’État.
Texte officiel déposé le 9 décembre 2025
Auteur : Christelle D'Intorni
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (9 décembre 2025)