Renforcer les obligations des bailleurs et garantir la protection des locataires
Déposée · Proposition de loi · Logement & urbanisme
proposition de loi visant à renforcer les obligations des bailleurs et garantir la protection des locataires
Présentation du texte par ses auteurs
Des moisissures qui gagnent les plafonds. Des ascenseurs en panne depuis des mois. Des travaux qui commencent et ne s’achèvent jamais. Des enfants qui jouent dans des pièces aux murs humides. Des locataires qui préfèrent dormir sur leur lieu de travail plutôt que de regagner un logement devenu étouffant. Des plafonds qui s’effritent.
Ces situations existent dans le Val‑d’Oise, dans le Gard, à Lyon et dans de nombreux territoires. Si elles ne constituent heureusement pas la situation de la majorité des locataires, elles demeurent inacceptables. Pouvoir vivre dans un logement qui ne menace ni sa santé ni sa sécurité constitue une exigence élémentaire de dignité.
L’ampleur du phénomène est loin d’être marginale. D’après l’Enquête nationale logement réalisée en 2020 et exploitée par la Fondation pour le logement, 834 000 ménages, soit 1 874 000 personnes et 3 % des ménages, connaissent une privation grave de confort dans leur logement. Celle‑ci recouvre notamment les immeubles en mauvais état, l’absence de confort sanitaire de base, les façades dégradées ou encore l’absence de coin cuisine.
Texte officiel déposé le 6 octobre 2026
Auteur : Romain Eskenazi
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (6 octobre 2026)