Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et à adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles
Présentation du texte par ses auteurs
Les violences sexistes et sexuelles à l’égard des femmes sont massives et systémiques. On estime qu’une femme sur deux, et plus de six jeunes femmes sur dix (63 %), ont déjà été victimes de harcèlement ou d’agression sexuelle au moins une fois dans leur vie. Le nombre de plaintes pour violences sexuelles continue d’augmenter en 2025 par rapport à 2024, enregistrant une hausse de 8 % pour les agressions sexuelles (pour un total de 132 300 victimes enregistrées) et de 9 % pour les viols (soit 50 400 victimes enregistrées). 85 % des victimes de crimes et de délits à caractère sexuel enregistrées par les services de police et de gendarmerie sont des femmes, quand 95 % des mis en cause pour viols, agressions ou atteintes sexuelles sont des hommes.
Les violences sexistes et sexuelles ont des conséquences majeures et protéiformes pour les victimes, sur les plans médical, sanitaire, psychologique, professionnel, financier et social. Nombre d’entre elles développent des troubles associés au psychotraumatisme et au stress post‑traumatique durables (conduites addictives, anxiété, dépression, conduites suicidaires, troubles alimentaires, comportements agressifs, vulnérabilité accrue face aux douleurs chroniques ou aux maladies auto‑immunes…). Les violences sexistes et sexuelles ont des conséquences professionnelles importantes pour les victimes : forte diminution de la concentration, absentéisme de courte et longue durée, arrêts maladie répétés, ruptures de contrats, pertes de revenus, d’opportunités ou faible évolution de carrière, carrières hachées qui peuvent avoir pour conséquence la perte de trimestres de retraite… Elles se retrouvent souvent seules face à ces conséquences quotidiennes.
Alors que plus de neuf victimes de viol ou de tentative de viol sur 10 connaissaient leur agresseur, et que dans un cas sur deux, l’auteur du viol ou de la tentative du viol est le conjoint ou l’ex‑conjoint, les violences sexuelles apparaissent la plupart du temps comme partie d’un continuum de violences patriarcales, qui passe par l’isolement de la victime, son dénigrement systématique et sa mise sous emprise. Lorsqu’elles sont commises au sein du couple, les infractions sexuelles se cumulent la plupart du temps à d’autres formes de violences. Le nombre de victimes de violences conjugales enregistrées par les services de sécurité est en hausse continuelle (272 000 victimes enregistrées en 2024), de même que le nombre de féminicides. En 2025, 164 femmes ont été assassinées par leur conjoint ou ex‑conjoint.
Texte officiel déposé le 3 mars 2026
Auteur : Élise Leboucher
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (3 mars 2026)