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Renforcer les moyens d’anticipation et de maintien de l’ordre public

Déposée · Résolution (art. 34-1) · Autres sujets

proposition de résolution visant à renforcer les moyens d’anticipation et de maintien de l’ordre public

Texte officiel déposé le 23 octobre 2026

Auteur : Jean-Louis Thiériot

Parcours

  1. Assemblée nationale — Lecture unique (23 octobre 2026)

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