Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi visant à renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France
Présentation du texte par ses auteurs
Les Français établis hors de France sont essentiels à notre communauté nationale. Malgré leur participation au rayonnement culturel, économique et diplomatique de la France, et en dépit de leur nationalité française, ils rencontrent des dysfonctionnements persistants qui affectent leurs droits et leur accès aux services publics, à leur retour en France comme depuis leur pays de résidence. Ces difficultés, loin d’être isolées, créent un sentiment d’éloignement et menacent la cohésion nationale.
Cette proposition de loi vise à corriger ces dysfonctionnements en instaurant un principe d’attachement territorial, reconnaissant juridiquement leur appartenance pleine et entière à la communauté nationale. Ce principe soutiendra des politiques publiques favorisant l’accès à la langue, à la culture, à l’enseignement français, renforçant la culture civique et citoyenne, facilitant l’installation au retour en France et garantissant des conditions de vie dignes, dans l’esprit de la continuité territoriale.
Cette loi engage la République dans une démarche de reconnaissance et de protection, corrigeant des inégalités et créant un lien pérenne. Ce cadre juridique renforcera la continuité des droits en matière d’éducation, de santé, de protection sociale et de fiscalité. Cette proposition de loi restaure ainsi une égalité négligée et rend effectifs des droits essentiels pour tous les Français, où qu’ils résident. Elle vise à protéger le lien entre la France et ses citoyens établis à l’étranger, un lien essentiel à la cohésion nationale.
Texte officiel déposé le 4 juin 2025
Auteur : Karim Ben Cheikh
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (4 juin 2025)