Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur
Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi visant à renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur
Présentation du texte par ses auteurs
L’enseignement supérieur constitue un espace fondamental de transmission des savoirs, de formation de l’esprit critique et de préparation à l’exercice de la citoyenneté. À ce titre, les établissements d’enseignement supérieur participent pleinement à la mission de service public de l’éducation et doivent garantir un cadre conforme aux principes et valeurs de la République.
La liberté académique, constitutionnellement protégée, implique la liberté de recherche, d’enseignement et d’expression des enseignants‑chercheurs. Cette liberté ne saurait toutefois être confondue avec un droit à la remise en cause des principes fondamentaux de la République, ni avec la tolérance de pratiques ou de discours portant atteinte à la laïcité, à l’égalité entre les femmes et les hommes, ou au respect de la dignité de la personne humaine.
Ces dernières années, certaines situations ont mis en évidence des dérives préoccupantes au sein de l’enseignement supérieur, prenant la forme de pressions idéologiques, de revendications communautaires, de remises en cause du principe de neutralité ou de tentatives d’intimidation à l’encontre d’enseignants, de chercheurs ou d’étudiants. Ces phénomènes, lorsqu’ils ne sont pas traités rapidement et clairement, fragilisent le fonctionnement des établissements et portent atteinte à la liberté académique elle‑même.
Texte officiel déposé le 27 janvier 2026
Auteur : Matthieu Bloch
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (27 janvier 2026)