Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
Déposée · Proposition de loi · Culture, sport & médias
proposition de loi visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
Présentation du texte par ses auteurs
Le principe de laïcité est au cœur de notre pacte républicain. Il garantit à chacun la liberté de conscience et la liberté religieuse, tout en posant un cadre à l’exercice de ces libertés : le respect de l’ordre public et l’égalité de tous devant la loi, sans distinction de religion ou de conviction. Impliquant la séparation de l’État et des organisations religieuses, elle en induit la neutralité de l’État, des collectivités territoriales, des services publics, et des organisations qui poursuivent une mission de service public.
Le sport, en ce qu’il est porteur de messages qui s’adressent à tous, égalité, et particulièrement égalité entre les femmes et les hommes, dépassement de soi, excellence, performance, respect des règles, respect des autres, intégration, cohésion sociale, entraide, non‑discrimination, doit être un espace au sein duquel ce principe de laïcité soit appliqué et respecté.
Pourtant, au fil des dernières années, la radicalisation et des dérives contraires aux principes républicains ont été mises en évidence dans ce domaine. Plusieurs rapports parlementaires l’ont souligné, notamment celui des députés Éric Diard et Éric Poulliat en 2019, celui fait au nom de la commission d’enquête du Sénat sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre, par les sénatrices Nathalie Delattre et Jacqueline Eustache‑Brinio, le rapport du sénateur Stéphane Piednoir en 2024, ainsi que, plus récemment en mars 2025, les conclusions de la mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport conduite par les députés Caroline Yadan et Julien Odoul. Tous mettent en évidence que le milieu sportif peut être détourné de son objectif initial d’intégration et de cohésion sociale pour devenir un terrain propice au prosélytisme, au séparatisme et à l’entrisme religieux.
Texte officiel déposé le 30 septembre 2025
Auteur : Constance Le Grip
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (30 septembre 2025)