Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
Retirée · Proposition de loi · Culture, sport & médias
proposition de loi visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
Texte officiel déposé le 29 octobre 2024
Auteur : Constance Le Grip
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (9 juillet 2025)