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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

En navette · Proposition de loi · Éducation & jeunesse

proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Présentation du texte par ses auteurs

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la France s’est engagée résolument dans la voie de l’école inclusive. Cette loi fondatrice a posé le principe du droit à la scolarisation de tous les enfants et adolescents en situation de handicap, et a fait de l’école ordinaire le lieu privilégié de cette scolarisation.

Cet engagement a été réaffirmé lors de la conférence nationale du handicap d’avril 2023, qui a lancé l’acte II de l’école inclusive. Les acteurs de l’éducation, du médico‑social et de la société civile y ont renouvelé leur volonté commune de rendre effectifs les droits des élèves en situation de handicap, en garantissant non seulement l’accès à l’école, mais aussi un parcours adapté et respectueux des besoins individuels.

Au cours des deux dernières décennies, des progrès considérables ont été accomplis. D’après le rapport de la Cour des comptes sur « L’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » publié en septembre 2024, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a triplé, passant de 155 000 en 2006 à plus de 430 000 en 2022. L’accompagnement humain s’est fortement développé, avec près de 80 000 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) aujourd’hui. De nouveaux dispositifs ont vu le jour, comme les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) ou les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL).

Texte officiel déposé le 15 octobre 2024

Texte officiel transmis le 19 juin 2025

Auteur : Julie Delpech

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (5 mai 2025)
  2. Sénat — 1ère lecture : modifié (19 juin 2025)
  3. Commission mixte paritaire — Commission mixte paritaire : échec (1er juillet 2025)
  4. Assemblée nationale — Nouvelle lecture : adopté (11 mai 2026)
  5. Sénat — Nouvelle lecture (12 mai 2026)

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