Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population
Déposée · Proposition de loi · Économie & entreprises
proposition de loi visant à renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population
Présentation du texte par ses auteurs
La France a une histoire industrielle particulière qui l’a placée parmi les principales puissances au monde. Notre territoire accueille certains fleurons internationaux dans ce domaine et il a su devenir une terre d’innovation pour l’industrie chimique spécialisée qui a, en retour, fortement contribué au développement socio‑économique du pays.
Dans les boucles de la Seine normande, les Alpes‑Maritimes, le bassin de Lacq, la Drôme ou encore la vallée du Rhône, les sites industriels et chimiques, participent à la vitalité́ économique des territoires.
Il y a près cinq ans, le grave incendie de Lubrizol est venu nous rappeler à quel point les sites industriels peuvent être dangereux et doivent faire l’objet d’une vigilance de chaque instant de la part des pouvoirs publics. Chacun a en mémoire les explosions, les boules de feu orangées s’élevant dans le ciel, le brasier défiant les soldats du feu et les salariés. Chacun conserve l’image d’un impressionnant panache de fumée dans le ciel de l’agglomération rouennaise et les retombées de suies, qui l’ont accompagné́. Beaucoup d’interrogations et de doutes subsistent. Il ne s’agit pas d’un fait anodin dont la seule mauvaise gestion de la communication serait l’élément central. Près de dix mille tonnes de produits sont parties en fumée. Cette catastrophe prouve que le risque zéro n’existe pas. C’est bien la preuve qu’il faut sans cesse rehausser nos exigences de sécurité. Aucune tolérance pour négligence n’est acceptable. Cet accident industriel majeur, en pleine zone urbaine, doit résonner comme une alerte. C’est toute la chaine de gestion des risques – prévention, sécurité́, sanction - qu’il faut interroger et renforcer.
Texte officiel déposé le 29 octobre 2024
Auteur : Gérard Leseul
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (29 octobre 2024)