Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi visant à renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants
Présentation du texte par ses auteurs
La protection des mineurs constitue une exigence fondamentale de la République. Les structures d’accueil collectif de mineurs, qu’il s’agisse d’accueils de loisirs, de séjours de vacances ou de toute autre forme d’encadrement collectif, jouent un rôle essentiel dans l’éducation, la socialisation et l’épanouissement des enfants et des adolescents.
En raison de la confiance particulière qui leur est accordée par les familles et par les pouvoirs publics, ces structures doivent offrir toutes les garanties nécessaires en matière de sécurité physique, morale et éducative. À ce titre, elles sont tenues de respecter strictement les lois de la République ainsi que les principes et valeurs qui fondent le pacte républicain.
Le cadre juridique actuel repose principalement sur un régime déclaratif, des contrôles administratifs ponctuels et des exigences relatives à l’encadrement et à la qualification des personnels. S’il permet de répondre à de nombreuses situations, ce cadre se révèle insuffisant lorsque des structures, tout en respectant formellement les règles applicables, diffusent ou tolèrent des pratiques, des discours ou des comportements portant une atteinte grave aux principes de la République, notamment à la laïcité, à l’égalité entre les femmes et les hommes ou au respect de la dignité de la personne humaine.
Texte officiel déposé le 27 janvier 2026
Auteur : Matthieu Bloch
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (27 janvier 2026)